Sites musique electro libre de droit

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Sites musique electro libre de droit

Sites de la musique electro libre de droit

Si vous cherchez des Sites de la musique electro libre de droit sympas pour mettre un fond sonore sur vos créations, et que vous ne voulez pas aller en prison, optez pour les musiques libres de droit ou sous licence Creative Commons.

Sur ce site, toutes les musiques sont totalement libre de droit sous license créative commons.

Nous vous proposons aussi une liste de site proposant des musiques libre de droit

Voici une petite sélection de site où vous pourrez trouver ce genre de morceaux. La plupart sont gratuits (y’a aussi des morceaux payants pas chers), et attention car en fonction de l’aspect commercial ou non de votre projet, vous pourrez ou pas utiliser tel ou tel morceau. Faites donc bien attention auxlicences.

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Quelques sites de musique electro libre de droit

Bonne création à tous !!

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Musique « libre de droit » – Définition et explication

Le terme musique libre de droit

 

Aujourd’hui, il existe encore une incompréhension en ce qui concerne la définition de musique dite libre de droit, et il semble important d’apporter quelques éléments pour vous aider à mieux comprendre ce terme, et pour vous assurez que vous êtes toujours dans la légalité, surtout si vous envisagez une diffusion publique d’une musique, qu’elle provienne de ce site ou d’ailleurs.

 

 

Quelle est la signification d’ oeuvres musicales « libres de droits »?

Est-ce « libre » signifie qu’on fait ce qu’on veut avec les musiques ? Libre de droit signifie par définition qu’il n’y a pas besoin de l’accord de l’auteur d’une musique pour l’utiliser. En revanche, une licence accompagne les musiques libres de droit, et selon l’article L121-2 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), chaque auteur est en droit de préciser l’étendue des droits, et des limites, comme par exemple :

  • Le droit ou non de reproduire, de modifier la musique (changer les partitions)
  • Le droit ou non de revendre la musique et d’en tirer quelconque bénéfice
  • Le droit de diffusion à usage privé et/ou en public et/ou de manière commerciale

Des clauses peuvent être ajoutées, comme refuser que son oeuvre soit utilisée à des fins dites contraires aux bonnes moeurs, etc.

Ainsi, comme toute oeuvre de l’esprit, une licence accompagne une musique, que l’exploitation de cette dernière soit gratuite ou pas: cette licence peut aussi bien contenir des droits que des restrictions, et c’est la raison pour laquelle il faut bien lire ces licences avant d’exploiter une « musique libre ». Il y a des licences générales (comme le copyleft), et aussi des licences personnalisées, comme c’est le cas sur ce site.

Que peut dire la Sacem?

Les notions de légalité, de contrefaçon, de téléchargement illicite, ne sont pas des notions propres à la Sacem, elles proviennent du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) et uniquement de ce dernier. Donc, la Sacem ne peut se substituer au CPI.

Ainsi, la Sacem n’a de droits que sur les créations figurant à son répertoire, et des accords passés avec des éditeurs de pays étrangers. Elle n’a aucun droit sur un artiste qui crée une oeuvre et qui n’ est pas pas sociétaire de la Sacem, ou qui n’a signé aucun contrat avec un organisme de gestion collective. Prétendre le contraire serait terrible : imaginez créer une oeuvre de votre inspiration, et vlan, la Sacem se l’appropierait? Si tel devait être la cas…n’osons même pas y penser.

Libre de droit, c’est gratuit?

Ce terme, libre de droit, fait référence à la liberté, en revanche pas au prix. La liberté de reproduire, de diffuser, de modifier à des fins personnelles mais non commerciales peut être accordée ou non. Tout dépend de la licence qui accompagne l’oeuvre.

Le fait de ne pas avoir à obtenir d’accord n’entraîne pas la gratuité de la diffusion, ce qui est logique: l’artiste doit vivre aussi. Cependant, le montant est le plus souvent largement plus intéressant que des musiques soumises aux redevances Sacem. C’est un autre avantage : le prix.

Par ailleurs, selon l’article L. 131-4 du CPI, être rémunéré sur une musique est un droit. Par ailleurs, travaillez-vous gratuitement et vivez-vous uniquement d’amour et d’eau fraîche? Même si tel était votre souhait le plus fort, cela n’est pas possible.

Qui est propriétaire des musiques libres de droits?

Toute personne physique ou morale qui acquiert une musique libre de droit n’en n’est pas propriétaire pour autant. La personne est un utilisateur, un « licencié » autorisé à exploiter la musique dans un cadre bien défini. C’est identique pour les logiciels, qui sont également des oeuvres de l’esprit.

Les musiques de l’auteur sont libres de droits

Des créations musicales de qualité, libres de droit Sacem, sont mises à votre disposition sur ce site. Elles sont déposées auprès d’un organisme et protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Donc, elles ne figurent pas dans la base de la Sacem, et cette dernière ne peut exiger de redevance pour leur exploitation.

L’utilisation de ces musiques est conditionnée par la licence qui figure sur ce site.


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